Consultation du Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme a succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, au « Plan d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. 

Le PLU s’inscrit dans le cadre d’une approche de planification plus large visant à favoriser un développement urbain équilibré, durable et cohérent à l’échelle intercommunale. Il prend en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire concerné.

Le PLU comprend un rapport de présentation, un règlement (dispositions écrites et document graphique), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

Le règlement du PLU :

• précise l’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
• définit les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales ;
• détermine les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ; délimite les zones ou parties de zones dans lesquelles, par exemple, la reconstruction de bâtiments pourrait être envisagée pour des motifs d’urbanisme ;
• précise le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, modifier ou créer ;
• identifie et localise les éléments de paysages et délimite les quartiers, îlots, etc. à mettre en valeur ;
• fixe les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts ;
• localise, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et les terrains inconstructibles ;
• délimite les secteurs dans lesquels l’octroi du permis de construire peut être subordonné à la démolition de constructions existantes ;
• délimite les zones concernant l’assainissement et les eaux pluviales ;
• etc.

Dans certaines zones, le PLU peut comporter des prescriptions particulières. Il en est ainsi, par exemple :

• dans les zones urbaines : le PLU peut, sous certaines conditions, instituer des servitudes consistant à
  • interdire des constructions ou des installations d’une superficie à un seuil défini par règlement ;
  • réserver des emplacements, dans le respect des objectifs de mixité sociale, pour la construction de logements ;
  • délimiter des terrains pour la réalisation de voies et d’ouvrages publics, d’installations d’intérêt général, d’espaces verts... ;
• dans les zones d’aménagement concerté (ZAC) : le PLU précise les données relatives aux espaces publics à créer, modifier... ainsi que la localisation des principaux ouvrages publics, des installations d’intérêt général et des espaces verts. Par ailleurs, il peut, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments, déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot.
• dans les zones à protéger pour la qualité de leur paysage : le PLU peut déterminer les conditions dans lesquelles les possibilités de constructions résultant du coefficient d’occupation du sol pour l’ensemble de la zone pourront être transférées en vue de favoriser un regroupement de constructions sur d’autres terrains situés dans un ou plusieurs secteurs de la même zone.

Vous pouvez consulter le PLU de la commune et les prescriptions d'urbanisme de votre terrain sur le Géoportail de l'urbanisme.